Conditions Générales de Vente (CGV)
TS CYCLE ORGANISATION
SIRET : 942 513 12 8010
Siège social : Auriol 13390 Bouche du Rhône 
Mise à jour : 12/04/2025

 

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre TS CYCLE
ORGANISATION et ses clients, dans le cadre de ses prestations :
 Transport de bagages pour cyclistes
 Logistique de circuits à vélo (avec ou sans accompagnement)
 Véhicule suiveur avec chauffeur pour groupes
Les services sont proposés uniquement dans le Sud-Est de la France, selon devis
personnalisé.

 

2. Réservation

La réservation devient effective à réception de :
 Un devis signé avec la mention « bon pour accord »
 Le versement d’un acompte de 30 % du montant total TTC
Le solde du paiement doit être réglé au plus tard 45 jours calendaires avant le début de la
prestation.
En cas de non-paiement dans ce délai, la réservation pourra être annulée sans
remboursement de l’acompte.

 

3. Tarification
Les tarifs sont exprimés en euros TTC, sur la base d’un devis détaillé selon :
 Durée du séjour
 Nombre de participants
 Volume de bagages
 Kilométrage
 Type d’accompagnement et logistique

 Toute demande hors devis initial (étape supplémentaire, modification d’itinéraire,
changement de lieu de retrait, etc.) fera l’objet d’un ajustement tarifaire.

 

4. Conditions d’annulation

4.1 – Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).
Les frais suivants seront appliqués :
 + 60 jours avant la prestation :
L’acompte de 30 % est conservé.
 Entre 30 et 60 jours avant :
 50 % du montant total TTC est dû.
 Moins de 30 jours avant :
100 % du montant TTC est dû, aucun remboursement.
⚠️ Aucun remboursement ne sera effectué en cas de :
 Désistement partiel ou baisse du nombre de participants
 Mauvais temps, problème personnel ou panne de matériel
Il est fortement conseillé au client de souscrire une assurance annulation.

 

4.2 – Interruption de prestation
Toute prestation entamée est due en totalité, même en cas de départ anticipé du client.

 

4.3 – Annulation par TS CYCLE ORGANISATION
En cas de force majeure (intempéries extrêmes, interdiction administrative, panne grave), TS
CYCLE ORGANISATION pourra :
 Proposer un report de la prestation, dans les meilleures conditions
 Si le report est impossible, un remboursement partiel sera effectué, hors frais
engagés auprès de prestataires (justifiés sur facture)

 

5. Obligations du client
Le client s’engage à :

 Fournir un itinéraire clair, des points de rendez-vous précis et des horaires fiables
 Étiqueter les bagages confiés
 Respecter les règles de sécurité et les consignes fournies
 Disposer d’une assurance responsabilité civile
�� Le port du casque est obligatoire 

 

6. Responsabilité
TS CYCLE ORGANISATION s’engage à fournir des services fiables et professionnels, dans
les limites des conditions prévues.
Cependant, elle ne peut être tenue responsable :
 Des accidents corporels, matériels ou chutes survenus lors des trajets ou activités à
vélo
 Des retards ou modifications dus à des imprévus extérieurs (embouteillages,
interdictions, aléas techniques)
 Des conditions météorologiques défavorables (pluie, vent, chaleur, orages…), y
compris si elles modifient ou perturbent l’organisation initiale
 De la perte, casse ou dégradation d’objets de valeur non déclarés ou non confiés
directement.

 

7. Transport de bagages
Les bagages doivent être :
 Solides, bien fermés, et étiquetés
 D’un poids maximal de 20 kg par unité (sauf accord spécifique)
TS CYCLE ORGANISATION se réserve le droit de refuser :
 Tout bagage mal conditionné ou dangereux
 Le transport de valeurs, d’espèces, de produits illicites ou périssables

 

8. Données personnelles
Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion de la
prestation.
Conformément au RGPD, chaque client peut demander accès, modification ou suppression
de ses données à tout moment par email.

 

9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents du siège social de TS
CYCLE ORGANISATION seront seuls habilités.